Carif-Oref de Provence - Alpes - Côte d'Azur

Les accords sur l'égalité professionnelle en Provence - Alpes - Côte d'Azur

2020-06-22T17:01:00Z

L'entreprise peut-elle constituer un vecteur d'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes ? Peut-elle porter une vraie dynamique permettant de corriger les inégalités, tant en interne qu'en externe ?
Probablement que oui. Mais il reste encore du chemin à parcourir.
En janvier 2020, d'après les chiffres collectés auprès de l'inspection du Travail de la Direccte, la moitié des entreprises régionales ne seraient pas couvertes par un accord sur l'égalité entre les femmes et les (…)

- Grand angle ORM / Formation continue, Conditions d'emploi, Travail et conditions de travail, Région, GPECT, Évaluation, Discrimination, Égalité femmes-hommes, Discrimination, Égalité femmes-hommes, Entreprises, À découvrir, Productions

Une interview du site faireface.fr

2016-06-06T09:32:19Z

Suite au Mémo paru sur les « Discriminations liées à l'origine ou au handicap : des vécus différents, des pistes d'action complémentaires », l'ORM a été interviewé par « faireface.fr », site d'informations sur le handicap moteur. Accessibilité, autonomie, droits, emploi, santé, vie affective et sexuelle, vie sociale… : tous les jours, ces journalistes décryptent l'actualité à travers le prisme du handicap.
Lien vers l'article.
Contact : Lydie Chaintreuil

- N° 54 Mai 2016 / Insertion / Trajectoire, Mobilité / Transition professionnelle, Emploi, métiers, Handicap, Discrimination, Discrimination, L'ORM contribue

Les discriminations en question

2015-12-20T17:33:00Z

La mission d'observation des discriminations portée par l'ORM a pour finalité de diffuser de la connaissance sur la thématique des discriminations et de permettre aux acteurs du champ de partager une culture commune. Pour ce faire, elle s'appuie notamment sur la diffusion d'un semestriel dont voici le septième numéro.

Vous trouverez dans ce document :

un point sur la notion de laïcité ;
un éclairage sur le débat concernant l'usage du CV anonyme par les entreprises ;
l'actualité des travaux de la mission ;
une interview du responsable des actions de formation du Camp des Milles sur ses missions, les actions menées sur l'année précédente ;
des informations chiffrées sur les catégories socioprofessionnelles des immigrés en PACA ;
la présentation des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ;
l'actualité des acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre les discriminations en région.

Les discriminations : de quoi parle-t-on ?

2015-12-18T17:41:10Z

La discrimination directe consiste à traiter pour des motifs illicites une personne ou un groupe de manière moins favorable que l'ensemble de la population. La différence de traitement se fonde directement sur un critère interdit par la loi. Par exemple : une offre d'emploi comprenant la mention « Recherche vendeuse » au lieu de « Recherche un vendeur h/f ».

La discrimination, c'est aussi traiter de manière identique des personnes dans une situation différente de telle sorte qu'il en résulte un effet discriminatoire. Cette discrimination indirecte est une pratique apparemment neutre qui entraîne un effet défavorable pour une personne ou un groupe en raison d'un critère de discrimination reconnu par la loi sans qu'il y ait d'intentionnalité. Par exemple : une entreprise qui recrute sur la base de la préférence familiale en accueillant en stage uniquement des enfants du personnel.

Il y a actuellement vingt critères de discrimination dans la loi du 16 novembre 2001 :

L'âge
Le sexe
Le patronyme
L'apparence physique
Les caractéristiques génétiques
Le handicap
L'état de santé
La situation de grossesse
L'orientation sexuelle
L'identité sexuelle
Les mœurs
La situation de famille
Le lieu de résidence
Les activités syndicales
L'origine
La religion
Les opinions politiques
L'appartenance ou non, vraie ou supposée à une ethnie
L'appartenance ou non, vraie ou supposée à une nation
L'appartenance ou non, vraie ou supposée à une race

Il existe d'autres types de discriminations.
La discrimination légale est directement inscrite dans la loi. Par exemple : la nationalité limite l'accès aux droits et aux services (droit de vote, emplois réservés, droit pénal spécifique pour les étrangers).

Enfin la discrimination systémique est une forme de discrimination qui relève d'un système, c'est-à-dire d'un ordre établi provenant de pratiques volontaires ou non, neutres en apparence, comme des habitudes, des usages, ou des manières de faire. L'effet discriminatoire sur un groupe de personnes peut ainsi résulter non pas d'une décision ou d'une mesure précisément identifiée mais d'une combinaison de plusieurs facteurs, et de procédures successives qui, prises isolément, ne semblent pourtant pas être fondées sur des considérations discriminatoires. Par exemple : les écarts salariaux entre les femmes et les hommes.

Le Défenseur des droits (DDD), créé par la loi du 29 mars 2011, est une autorité indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l'égalité. Il peut être saisi lorsque : un usager s'estime lésé par le fonctionnement d'un service public et que ses démarches sont restées vaines ; l'intérêt supérieur d'un enfant ou ses droits fondamentaux ne sont pas respectés ; une personne s'estime victime ou témoin de discriminations interdites par la loi, qu'elles soient directes ou indirectes ; un comportement abusif de la part de personnes exerçant des activités de sécurité est constaté. Il peut aussi s'autosaisir.

En PACA, en 2013, plus de 50 % des déclarations de discriminations auprès du DDD se concentraient dans le domaine de l'emploi. Les saisines du DDD concernent : l'origine (32 %), l'état de santé et le handicap (32 %), les activités syndicales (9 %), l'âge (7 %), l'état de grossesse (6 %), la situation familiale (5 %), le sexe (4 %), la religion (2 %), l'orientation sexuelle (2 %), l'apparence physique (2 %), l'opinion politique (2 %).

Ces chiffres ne permettent pas de saisir l'ensemble du phénomène discriminatoire car ils recensent uniquement les personnes qui ont fait une démarche juridique auprès du DDD. Or nombreuses sont celles n'effectuant pas ce type de démarches. L'alternative est alors d'étudier le ressenti de la discrimination par l'individu.

Autres études

Rencontre « Travail & handicap, votre regard » organisée par la CFDT

2015-12-18T16:22:21Z

Le 9 décembre dernier se tenait à Nice la rencontre « Travail & handicap, votre regard » organisée par la CFDT. Cette journée a été l'occasion de présenter un travail portant sur l'analyse croisée entre les discriminations liées à l'origine et au handicap.
Télécharger la publication.
Contacts ORM : Lydie Chaintreuil et Pierre Lorent

- N° 52 Décembre 2015 / Région, Insertion / Trajectoire, Mobilité / Transition professionnelle, Relation emploi-formation, Handicap, Discrimination, L'ORM intervient, Handicap

Emploi – Handicap – Discrimination

2015-12-09T16:40:00Z

Ce diaporama a été présenté dans le cadre de la Rencontre « Travail & handicap votre regard », organisée par la CFDT PACA avec le partenariat de l'Agefiph, qui s'est tenue à Nice le 9 décembre 2015.

- Hors collection / Région, Insertion / Trajectoire, Mobilité / Transition professionnelle, Relation emploi-formation, Handicap, Discrimination, Handicap, Discrimination

Les discriminations en question

2015-12-03T13:38:00Z

Dans le cadre de la professionnalisation des acteurs de l'orientation, de la formation et de l'emploi et la mise en place du service public régional de l'orientation (SPRO), l'ORM présente ses travaux lors des matinales organisées à cet effet par le Carif Espace Compétences tout au long de l'année 2015. Ce diaporama a été présenté lors de la Matinale du 1^er décembre 2015 sur le thème « Trajectoires, insertion et discrimination en PACA ».

- Hors collection / Région, Insertion / Trajectoire, Mobilité / Transition professionnelle, Relation emploi-formation, Discrimination, Discrimination

Stage régional de la FSU sur les « Inégalités territoriales en PACA et rôle des politiques publiques »

2015-11-24T16:07:34Z

Le 5 novembre dernier, l'ORM est intervenu une demie journée dans le cadre du stage régional de la FSU (Fédération syndicale unitaire) sur les « Inégalités territoriales en PACA et rôle des politiques publiques ». L'objet de ce stage était d'approfondir les réalités du territoire régional, de questionner l'action publique menée par rapport à cette situation et de pointer les enjeux pour le syndicalisme de transformation sociale que la FSU veut incarner. Deux journées étaient accordées aux :
inégalités scolaires territoriales ;
inégalités d'accès aux diplômes, inégalités d'accès à l'emploi ;
discriminations liées au genre et aux origines ;
égalité territoriale, inégalités écologiques et rôle de l'État.

L'ORM a présenté trois interventions : sur le thème des discriminations dans le champ emploi-formation ; sur le thème des inégalités territoriales en termes de diplômes et d'accès au marché du travail (à partir de portraits de zone d'emploi) et sur le devenir des sortants de formation qualifiante du SPRFPA un an après la fin de la formation.

Télécharger : le diaporama sur le thème des discriminations dans le champ emploi-formation ; le diaporama sur le thème des inégalités territoriales ; le diaporama sur le devenir des sortants de formation qualifiante du SPRFPA.

Contacts ORM : Lydie Chaintreuil et Séverine Landrier

Les discriminations en question

2015-11-24T11:03:37Z

Dans le cadre du stage régional de la FSU (Fédération syndicale unitaire) sur les « Inégalités territoriales en PACA et rôle des politiques publiques » qui a eu lieu le 5 novembre dernier, l'ORM a présenté trois interventions : sur le thème des discriminations dans le champ emploi formation ; sur le thème des inégalités territoriales en termes de diplômes et d'accès au marché du travail (à partir de portraits de zone d'emploi) et sur le devenir des sortants de formation qualifiante du SPRFPA (…)

- Hors collection / Insertion / Trajectoire, Relation emploi-formation, Discrimination, Discrimination

Une veille sur la prévention et la lutte contre les discriminations en PACA

2015-11-23T11:33:33Z

Dans le cadre de la mission d'observation des discriminations en PACA dans le champ de la formation et de l'emploi, l'ORM a été invité à participer au premier comité de pilotage de la ligue de l'enseignement de la Fédération des amis de l'instruction laïque (FAIL 13) concernant le suivi de la mise en œuvre d'un programme de formation expérimentale à la lutte contre les discriminations destiné aux professionnels des centres sociaux FAIL 13 de Marseille et de leurs usagers(ères).

Cette réunion qui s'est tenue le 18 novembre 2015 au centre social de l'Estaque à Marseille a abordé les points suivants :

présentation de l'association Les Zégaux en charge du programme de formation ;
présentation de la démarche, des objectifs, du contenu et des modalités de mise en œuvre de la formation expérimentale ;
enjeux de la mise en place de ce programme au niveau des centres sociaux de la FAIL 13 ;
temps d'échange avec les participants.

Contacts ORM : Somoudom Inthavong et Lydie Chaintreuil